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Décisions des tribunaux
G-1.021, r. 2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 36)
TITRES D’EMPLOI DONT LES TÂCHES PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES PAR LE PERSONNEL LOUÉ PAR UNE AGENCE DE PLACEMENT DE PERSONNEL JUSQU’AU 19 OCTOBRE 2025
1. «Aide-mécanicien de machines fixes ou aide-mécanicienne de machines fixes»;
2. «Analyste en informatique»;
3. «Analyste spécialisé ou analyste spécialisée en informatique»;
4. «Calorifugeur ou calorifugeuse»;
5. «Conseiller ou conseillère en bâtiment»;
6. «Ébéniste»;
7. «Électricien ou électricienne»;
8. «Électromécanicien ou électromécanicienne»;
9. «Ferblantier ou ferblantière»;
10. «Machiniste (mécanicien ajusteur) ou machiniste (mécanicienne ajusteuse)»;
11. «Maître-électricien ou maître-électricienne»;
12. «Maître-mécanicien ou maître-mécanicienne de machines frigorifiques»;
13. «Maître-plombier ou maître-plombière»;
14. «Mécanicien ou mécanicienne d’entretien (Millwright)»;
15. «Mécanicien ou mécanicienne de machines fixes»;
16. «Mécanicien ou mécanicienne de machines frigorifiques»;
17. «Menuisier ou menuisière»;
18. «Opérateur ou opératrice en informatique, classe I»;
19. «Opérateur ou opératrice en informatique, classe II»;
20. «Ouvrier ou ouvrière d’entretien général»;
21. «Ouvrier ou ouvrière de maintenance»;
22. «Peintre»;
23. «Plâtrier ou plâtrière»;
24. «Plombier ou mécanicien en tuyauterie ou plombière ou mécanicienne en tuyauterie»;
25. «Soudeur ou soudeuse»;
26. «Technicien ou technicienne en bâtiment»;
27. «Technicien ou technicienne en informatique»;
28. «Technicien spécialisé en informatique ou technicienne spécialisée en informatique»;
29. «Technicien ou technicienne en instrumentation et contrôle».
ANNEXE III
(a. 36)
TITRES D’EMPLOI DONT LES TÂCHES PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES PAR LE PERSONNEL LOUÉ PAR UNE AGENCE DE PLACEMENT DE PERSONNEL JUSQU’AU 19 OCTOBRE 2025
1. «Aide-mécanicien de machines fixes ou aide-mécanicienne de machines fixes»;
2. «Analyste en informatique»;
3. «Analyste spécialisé ou analyste spécialisée en informatique»;
4. «Calorifugeur ou calorifugeuse»;
5. «Conseiller ou conseillère en bâtiment»;
6. «Ébéniste»;
7. «Électricien ou électricienne»;
8. «Électromécanicien ou électromécanicienne»;
9. «Ferblantier ou ferblantière»;
10. «Machiniste (mécanicien ajusteur) ou machiniste (mécanicienne ajusteuse)»;
11. «Maître-électricien ou maître-électricienne»;
12. «Maître-mécanicien ou maître-mécanicienne de machines frigorifiques»;
13. «Maître-plombier ou maître-plombière»;
14. «Mécanicien ou mécanicienne d’entretien (Millwright)»;
15. «Mécanicien ou mécanicienne de machines fixes»;
16. «Mécanicien ou mécanicienne de machines frigorifiques»;
17. «Menuisier ou menuisière»;
18. «Opérateur ou opératrice en informatique, classe I»;
19. «Opérateur ou opératrice en informatique, classe II»;
20. «Ouvrier ou ouvrière d’entretien général»;
21. «Ouvrier ou ouvrière de maintenance»;
22. «Peintre»;
23. «Plâtrier ou plâtrière»;
24. «Plombier ou mécanicien en tuyauterie ou plombière ou mécanicienne en tuyauterie»;
25. «Soudeur ou soudeuse»;
26. «Technicien ou technicienne en bâtiment»;
27. «Technicien ou technicienne en informatique»;
28. «Technicien spécialisé en informatique ou technicienne spécialisée en informatique»;
29. «Technicien ou technicienne en instrumentation et contrôle».
